01.Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de SigmaGravity, notamment la création de profils digitaux, la génération de QR Codes, l’association de supports NFC et l’accès aux analytics. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.
02.Compte et éligibilité
- Vous devez fournir des informations exactes et maintenir votre adresse email accessible.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte.
- Vous devez nous signaler rapidement tout accès suspect ou usage non autorisé.
- Le service est destiné aux personnes capables de conclure un contrat et aux professionnels autorisés à agir pour leur organisation.
03.Fonctionnement du service
SigmaGravity fournit des outils permettant de publier et partager un profil digital. La compatibilité NFC dépend du support, du smartphone, de sa configuration et de son navigateur. Un QR Code peut servir d’alternative lorsque la lecture NFC n’est pas disponible. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités afin d’améliorer la sécurité ou l’expérience.
04.Votre contenu et vos responsabilités
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez. Vous nous accordez l’autorisation technique nécessaire pour les héberger, les adapter à l’affichage et les rendre accessibles selon les paramètres choisis. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les textes, images, logos et liens ajoutés.
05.Usages interdits
- Publier du contenu illégal, trompeur, haineux, malveillant ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Usurper une identité ou créer un profil laissant croire à une affiliation inexistante.
- Contourner les mesures de sécurité, tester la vulnérabilité du service sans autorisation ou perturber son fonctionnement.
- Utiliser les données de visiteurs pour du spam, du harcèlement ou une surveillance illicite.
- Revendre, copier ou automatiser l’accès au service en dehors des fonctionnalités et autorisations prévues.
06.Cartes et supports NFC
Un support NFC doit être programmé et utilisé conformément aux instructions fournies. Les performances peuvent varier selon le matériau, la puce, la coque du téléphone ou l’environnement radio. Toute personnalisation physique validée par le client peut limiter les possibilités de retour, sous réserve des droits impératifs applicables.
07.Offres, paiement et résiliation
Les fonctionnalités, limites et prix applicables sont ceux présentés au moment de la souscription ou dans un devis accepté. Sauf indication contraire, les abonnements payants peuvent être renouvelés selon la périodicité choisie. Vous pouvez demander la résiliation depuis les canaux disponibles ; celle-ci prend effet selon les conditions de l’offre.
08.Disponibilité et garanties
Nous cherchons à maintenir un service fiable, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance, sécurité ou raisons indépendantes de notre volonté. Le service est fourni avec le niveau de soin raisonnablement attendu d’une plateforme numérique, sans garantie de résultat commercial, de nombre de scans ou de compatibilité avec chaque appareil existant.
09.Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, SigmaGravity n’est pas responsable des dommages indirects, pertes d’opportunités ou conséquences liées à un contenu publié par un utilisateur, à une mauvaise programmation d’un support ou à un service tiers. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
10.Propriété intellectuelle
La marque SigmaGravity, l’interface, les logiciels, textes et éléments graphiques propres à la plateforme sont protégés. Aucun droit de reproduction, d’extraction ou de création d’un service dérivé n’est accordé en dehors de l’usage normal du produit.
11.Suspension et suppression
Nous pouvons limiter ou suspendre un compte en cas de risque de sécurité, fraude, violation grave ou obligation légale. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous cherchons à informer l’utilisateur et à lui permettre de corriger la situation.
12.Droit applicable et contact
Ces conditions sont interprétées conformément au droit applicable au service et aux règles impératives protégeant le client. Avant toute procédure, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable en écrivant à [email protected].